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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Crutor Économie sont destinés à des professionnels souhaitant améliorer leurs compétences économiques. Les détails spécifiques des services sont disponibles sur demande.

EU Commission
Conditions of use Terms index
03
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Tous les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Les frais peuvent varier en fonction des services choisis.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à la discrétion de Crutor Économie. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

Reference HCCH
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Policy Terms Internal conditions and reference records

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05

Clause reference

Propriété intellectuelle

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06

Clause reference

Avertissement de responsabilité

Crutor Économie ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.

Reference EU Commission
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